Mariage de Henry Pasteur et Caroline Marcet

Contrat de Mariage entre Mr. Henry Pasteur
et Mlle. Caroline Marcet

Du 8 Juillet, 1854
M. Janot, Notaire à Genève.

Par Mr. Jean Charles Ferdinand Janot et son collègue notaires à Genève soussignés.

Furent présens

— Mr. Marc Henri Pasteur, négociant et banquier, demeurant à Londres, en ce moment à Genève. Fils majeur de Mr. Georges-Louis-Guillaume Pasteur rentier et de Made Marie-Marguerite-Albertine Mousson son épouse demeurant à Genève. Stipulant pour lui et en son nom personnel, mais avec l’assistance et l’autorisation de Mr. et Made Pasteur ses père et mère susnommés, à ces présents.

D’une part;

— et Melle Caroline-Emma Marcet, sans profession, demeurant à Genève, Fille mineure de Mr. François Marcet et de Madame Aimée Amélie Beaumont son épouse, propriétaires, demeurant à Genève. Stipulant pour elle et en son nom personnel. Et Monsieur et Madame Marcet susnommés, pour autoriser et assister Mademoiselle Marcet, leur fille.

D’autre part;

— Lesquels dans la vue du mariage projeté entre M. Pasteur et Madelle Marcet en ont fait et arrêté les conditions civiles de la manière suivante, en présence de leurs parens et amis soussignés.

Art. Ier

— Les future époux déclarent qu’ils entendent se marier sous le régime dotal, à l’exclusion de tout autre et conformément aux dispositions du Code civil qui régit ce Canton —

Art. 2e

— Madelle Marcet apporte en mariage ainsi que le futur époux le reconnaît, un trousseau complet qui lui sera restitué le cas échéant, tel qu’il se trouvera alors, ainsi que tous les bijoux dont elle sera lors nantie, l’argenterie à son chiffre, le linge à sa marque et tous les objets qui lui sont personnels. —

Art. 3e

— Tous les biens présens et à venir de la future épouse seront dotaux

— Le futur époux s’oblige expressément à lui faire reconnaissance régulière de tout ce qu’il pourra être appelé par la suite à toucher et reçevoir de ces biens, soit d’elle même, soit pour son compte. —

Art. 4e

— Les immeubles dotaux pourront être aliénés et hypothéqués avec le consentement des deux époux. —

Art. 5e

— Les futurs époux se font donation entre vifs mutuelle et irrévocable au profit du survivant, ce accepté par chacun d’eux de la pleine propriété de tous les meubles, meublons, argenterie et provisions de tout genre qui seront dans le ménage au moment du décès de l’un d’eux, en sorte que le survivant reste seul propriétaire de tous les effets et provisions du dit ménage qui seront dans le ou les domiciles communs, avec dispense de faire inventaire. —
— Le futur époux fait en outre donation à la future épouse qui l’accepte en cas de survie, de la jouissance de la moitié des biens qu’il laissera, avec dispense de donner caution —
— Telles sont les conventions des parties —

Dont Acte

— Fait et passé à Malagny (commune de Genthod) en la demeure de M. et Made Marcet — L’an mil huit cent cinquante quatre le Samedi huit Juillet

— Et les parties ont signé avec les notaires, après lecture faite, la minute des présentes, demeurée à M. Janot —

La minute est signée: Caroline Emma Marcet; M. Henri Pasteur; W. Pasteur; A. Marcet; A. Pasteur; A. Cayla; F. Marcet; J. G. Eynard; S. Marcet; A. Eynard; Marie Lullin; Anna Marcet; Constance Rigaud; F. J. Pictet; Cte de Budé; C. Beaumont-Appia; A. Pasteur; F. Beaumont; Ed Marcet; Ch Marcet; C. Beaumont; E. de Morsier; G. Beaumont; B. Beaumont; Hy Beaumont; Gme Prevost; A. Des Arts; Ferd. Janot.

— Enregistré à Genève le dix Juillet 1854 V. 74 No. 847. Reçu deux francs, cinquante centimes, sans renvoi.

Signé: Mercier.


Source: Family Notebook, Volume 2. MORSE-PASTEUR, by Brigadier J.R.T. Aldous. Printed privately for Brigadier J. R. T. Aldous by Jarrold & Sons Ltd, Norwich, 1964. Courtesy of J.G. Aldous

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