Statuts

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des familles Pasteur.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de :

mettre en contact et grouper en association toute personne porteuse du patronyme Pasteur ou alliée à une famille Pasteur dans le monde ou qui s’intéresse à l’une de ces familles ;
favoriser, par tout moyen approprié, la promotion, le développement et la diffusion de l’histoire, de la généalogie ou de toute autre matière touchant aux familles Pasteur dans le monde ;
encourager toute personne disposant de données généalogiques sur une famille Pasteur à les verser dans une base de données généalogiques commune et à communiquer à l’association tous documents, photos, ou pièces d’archives susceptibles de mieux faire connaître l’histoire, passée ou présente, des familles Pasteur dans le monde ;
aux fins ci-dessus, organiser ou tenir des conférences, réunions ou expositions ; éditer et distribuer toutes publications, y compris électroniques ; participer à des colloques ou congrès ;
solliciter pour ces fins et recevoir de tout gouvernement, institution, personne physique ou morale, une aide financière, privée ou publique.

ARTICLE 3 – SIÉGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : La Courcelle, 87290 Rancon, France.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – MEMBRES

L’association se compose de :

a) membres fondateurs
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents
d) membres d’honneur

Sont membres fondateurs les membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale constitutive.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée unique de 100 euros (ou plus) ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs les adhérents qui versent annuellement une cotisation de 10 euros.

Sont membres d’honneur les personnalités ayant rendu des services signalés à l’Association ou à son objet, sur proposition du bureau, ils doivent être agréés à l’unanimité de l’assemblée générale ; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 5 – ADMISSION

L’admission des membres est ratifiée provisoirement par le bureau et ratifiée à l’assemblée générale. En cas de refus d’admission, le bureau n’est pas tenu de communiquer les motifs du refus.

ARTICLE 6 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

1) la démission ;
2) le décès ;
3) la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications au bureau.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) le produit de la vente de ses prestations et publications;
3) toute aide financière, privée ou publique.

Les cotisations annuelles sont décidées par l’assemblée générale.

Seul l’avoir social peut être saisi pour les dettes de l’Association. Toute responsabilité financière individuelle des membres et du bureau est exclue.

ARTICLE 8 – BUREAU

L’association est dirigée par un bureau de 3 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau est composé de :

a) un président ;
b) un vice-président ;
c) un secrétaire ;

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; leur remplacement définitif doit être ratifié par l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L’assemblée générale peut nominer, à l’unanimité, un membre d’honneur à la fonction de président d’honneur. Tout président d’honneur peut renoncer sur simple demande à ce titre et l’assemblée peut retirer, à la majorité simple, cette distinction. La fonction de président d’honneur est une fonction de représentation et ne permet l’exercice d’aucune des charges dévolues au bureau.

ARTICLE 9 – RÉUNIONS DU BUREAU

Le bureau se réunit en tant que de besoin, sur convocation du président ou du vice-président, ou à la demande d’un de ses membres.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 12 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés le 23 avril 2000, modifiés le 2 juin 2001.

Voir aussi:

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